Obligation Du Chef D'entreprise - Bosch ACS 400 Betriebsanleitung

ACS 400/450
..1. Remarques importantes
1.

Obligation du chef d'entreprise

Le chef d'entreprise a l'obligation de mettre
en œuvre toutes les mesures destinées à
la prévention des accidents, des maladies
du travail, et des risques sanitaires liées à
l'activité professionnelle ainsi que toutes
les mesures pour que l'accomplissement
des tâches soit adéquat avec une exécu-
tion humaine . Il doit également s'assurer
de l'application de ces mesures . Dans le
domaine de l'électrotechnique, la loi en
vigueur en Allemagne est la prescription
sur la prévention des accidents du syndicat
professionnel « installations électriques et
moyens d'exploitation », selon le BGV A2
(anciennement VBG 4) . Dans les autres pays,
les lois, règlements ou décrets nationaux en
vigueur devront être respectés .
En ce qui concerne les appareils sous pres-
sion, l'entrepreneur doit s'assurer de leur
état, par contrôle à des intervalles de temps
réguliers, conformément à la réglementati-
on . Les prescriptions, la législation ou les
dispositions nationales en vigueur doivent
être appliquées .
Pour le domaine électrotechnique, en Alle-
magne, la Unfallverhütungsvorschrift der Be-
rufsgenossenschaft « Elektrische Anlagen und
Betriebsmittel nach BGV A2 » (anciennement
VBG 4) est obligatoire . Dans tous les autres
pays, les prescriptions, la législation ou les
dispositions nationales en vigueur doivent
être suivies .
Règles de base:
Le chef d'entreprise devra veiller à ce que
les installations électriques et moyens
d'exploitation ne soient montés, modi-
fiés et entretenus que par un électricien
professionnel ou sous la direction et la
surveillance d'un électricien professionnel
selon les règles de l'électrotechnique . Le
chef d'entreprise veillera en outre à ce
que les installations électriques et moyens
d'exploitation soient utilisés selon les règles
de l'électrotechnique .
Robert Bosch GmbH
Si un défaut venait à être constaté sur une
installation électrique ou sur un équipement
d'exploitation électrique, c'est-à- dire que
ceux-ci ne seraient plus conformes aux règles
de l'électrotechnique, le chef d'entreprise
devra s'assurer de la réparation sans délai du
défaut, et si l'utilisation de l'installation élec-
trique ou du moyen d'exploitation présente
un risque jusqu'à la réparation, il veillera à
ce que ceux-ci ne soit pas utilisés tant qu'ils
sont défaillants .
Contrôles (à l'instar de l'Allemagne):
Il incombe à l'entrepreneur de veiller à ce que
l'état des installations et des équipements
électriques soit contrôlé par un électricien
ou sous sa responsabilité :

avant la mise en service .
i
Le contrôle précédent la première mise
en service n'est pas nécessaire lorsque
le fabricant ou l'installateur confirment
à l'entrepreneur que les installations et
équipements électriques sont conformes
aux dispositions légales en matière de
prévention contre les accidents .

Avant une remise en service après modifi-
cation ou remise en état .

A des intervalles de temps définis . Les
délais doivent être tels que les vices prévi-
sibles puissent être constatés à temps .

Avant la remise en service après avoir mis
le produit à disposition d'un tiers .
!
Au moment du contrôle, les règles électro-
techniques applicables devront être respec-
tées .
i
Sur demande du syndicat professionnel, un
carnet de contrôle devra être rempli avec
certaines mentions .
fr
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