Fujitsu SIEMENS ACTIVY 150 Benutzerhandbuch Seite 193

le Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un
tout, à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la présente
Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive
lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il commence son exécution pour ladite
utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou
affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis
stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant que c'est vous qui fournissez
la garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant
les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur comment voir une copie de la
présente Licence. (Exception: si le Programme est lui-même interactif mais
n'imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le
Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout. Si des
éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts. Mais
lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel
constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être
soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie
aux autres concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par
conséquent à chaque et toute partie indifféremment de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages
collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas
fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition
d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui,
selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points
suivants:
a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme
lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans,
de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte
physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre
des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de
distribution du code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans
le cas d'une distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le
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