Medtronic Affinity NT Gebrauchsanweisung Seite 50

11. Notification importante - Garantie limitée (uniquement valable pour les clients des
États-Unis)
A. La présente GARANTIE LIMITÉE certifie la garantie suivante au patient qui reçoit un oxygénateur
Affinity NT avec surface bioactive Cortiva (ci-après le "Produit").
(1) En cas de défaillance du Produit dans les tolérances normales en raison d'un défaut de matériaux ou de
fabrication avant sa date de péremption, Medtronic, à sa seule décision, optera pour : (a) émettre un
crédit à l'acheteur équivalent au Prix d'achat tel que défini dans la sous-section A(2) contre l'achat d'un
Produit de remplacement ; ou (b) fournir, sans aucun frais, un Produit de remplacement d'une
fonctionnalité similaire.
(2) Le terme Prix d'achat, tel qu'il est employé dans la présente garantie, correspond au plus bas du prix
net facturé pour le Produit, que ce soit celui d'origine, celui actuellement disponible d'une fonctionnalité
similaire ou celui de remplacement.
B. Pour pouvoir bénéficier de la GARANTIE LIMITÉE, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé avant sa date de péremption.
(2) La partie non utilisée du Produit doit être retournée à Medtronic et deviendra la propriété de Medtronic.
(3) Le Produit ne doit pas avoir été modifié ni avoir fait l'objet d'un usage inadéquat ou excessif et ne doit
pas avoir été endommagé ou détérioré.
(4) Le Produit doit être utilisé conformément à ses instructions de fonctionnement et au mode d'emploi
fourni avec le Produit.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. En particulier :
(1) Hormis tel qu'explicitement stipulé dans la présente GARANTIE LIMITÉE, Medtronic ne sera pas tenue
responsable de tous dommages fortuits, directs ou indirects résultant de tous défauts, défaillances ou
dysfonctionnements du produit, que la demande se fonde sur une garantie, une responsabilité
contractuelle, délictuelle ou autre.
(2) LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S'APPLIQUE SEULEMENT AU PATIENT SUR LEQUEL LE
PRODUIT A ÉTÉ UTILISÉ. MEDTRONIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE PATIENT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON
EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À
DES FINS SPÉCIFIQUES, QU'ELLE ÉMANE DE STATUTS, DU DROIT COMMUN, DE LA PRATIQUE
COURANTE OU AUTRE. AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, AU PATIENT NE
S'APPLIQUE POUR UNE PÉRIODE PLUS LONGUE QUE LA PÉRIODE SPÉCIFIÉE DANS LA SOUS-
SECTION A(1) CI-DESSUS. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST L'UNIQUE RECOURS DISPONIBLE
POUR TOUTE PERSONNE, QUELLE QU'ELLE SOIT.
(3) Les exclusions et la limitation exposées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être, interprétées
comme contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une clause de la
présente GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou contraire à la
loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres clause de la GARANTIE LIMITÉE n'en
sera pas affectée, et tous les droits et obligations seront interprétés et appliqués comme si la présente
GARANTIE LIMITÉE ne contenait pas la partie ou la clause considérée comme non valide. Cette
GARANTIE LIMITÉE donne au patient des droits légaux spécifiques. Le patient peut avoir d'autres
droits qui peuvent varier entre les différents états.
(4) Personne ne dispose de l'autorité nécessaire pour obliger Medtronic à une quelconque déclaration,
condition ou garantie, à l'exception de la présente GARANTIE LIMITÉE.
Remarque : La présente GARANTIE LIMITÉE est fournie par Medtronic, 710 Medtronic Parkway,
Minneapolis, MN 55432. Elle s'applique uniquement aux États-Unis. Pour les pays hors des États-Unis,
contacter le représentant local de Medtronic pour connaître les termes exacts de la GARANTIE LIMITÉE.
12. Notification importante - Garantie limitée (valable pour les pays hors des États-Unis)
Important : La présente garantie limitée ne s'applique pas en Australie.
A. La présente GARANTIE LIMITÉE certifie à l'acheteur qui reçoit un oxygénateur Affinity NT avec surface
bioactive Cortiva (ci-après, le "Produit") qu'en cas de défaillance du Produit dans ses spécifications,
Medtronic émettra un crédit équivalent au prix d'achat initial du Produit (sans toutefois excéder la valeur du
Produit de remplacement) contre l'achat d'un Produit de remplacement de Medtronic qui sera utilisé pour le
même patient.
Les Avertissements contenus sur les étiquettes du produit sont considérés comme faisant partie intégrante
de la présente GARANTIE LIMITÉE. Contacter le représentant local de Medtronic afin de se renseigner sur
la façon de présenter une réclamation sur le fondement de cette GARANTIE LIMITÉE.
B. Pour pouvoir bénéficier de la GARANTIE LIMITÉE, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé avant sa date de péremption.
(2) Le Produit doit être retourné à Medtronic dans un délai de 60 jours après usage et deviendra la
propriété de Medtronic.
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