Hella Gutmann
3.2.1.4. Refus d'intervention et d'utilisation du software sur des systèmes relevant de
la sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les fonctions du programme (software) intervenant sur des systèmes de sécurité
dans les cas suivants :
• En cas de doute concernant les compétences techniques suffisantes d'un tiers dans l'utilisation des fonctions du pro-
gramme de diagnostic indiquées ci-dessus.
• En cas de manquement des certificats de formation obligatoires d'un tiers utilisateur validant la capacité d'utilisation.
• En cas de doute concernant l'opération à mener sur un/des système(s) relevant de la sécurité et leur fonctionnement
correct après intervention du programme.
• L'outil de diagnostic est cédé à un tiers. La société Hella Gutmann Solutions GmbH n'a pas connaissance de cette
cession et n'a, en conséquence, pas autorisée le tiers à utiliser le programme de diagnostic impliqué.
3.2.2. Exclusion de responsabilité
3.2.2.1. Données et informations
Les informations figurant dans la base de données du programme de diagnostic reposent sur les indications du construc-
teur du véhicule et de l'importateur correspondant. Un soin particulier a été apporté afin de garantir l'exactitude des infor-
mations. Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut néanmoins être tenu pour responsable en cas d'informations incor-
rectes. Cela vaut pour l'utilisation de données et d'informations qui s'avèrent inexactes ou représentées de manière incor-
recte, ainsi que pour les erreurs produites par inadvertance lors de la compilation des données.
3.2.2.2. Obligation de justification de l'utilisateur
L'utilisateur de l'outil de diagnostic doit prouver qu'il a respecté non seulement l'ensemble des consignes techniques d'uti-
lisation, mais aussi des consignes d'entretien, de maintenance et de sécurité.
3.2.3. Protection des données
Par la présente, l'utilisateur déclare autoriser la mémorisation des données le concernant et permettant la réalisation po-
sitive des rapports contractuels, de même que la mémorisation des données techniques permettant le contrôle des don-
nées relevant de la sécurité, permettant l'établissement de statistiques et permettant un contrôle qualité. Les données
techniques seront séparées des données personnelles et transmises uniquement à des tiers autorisés. L'ensemble des
données communiquées font l'objet d'une clause de discrétion. Hella Gutmann Solutions GmbH ne pourra transmettre des
données concernant un client que si les dispositions légales le permettent ou si le client lui fournit son accord.
3.2.4. Documentation
Les informations fournies décrivent les avaries les plus fréquentes. Ces avaries peuvent encore avoir d'autres causes, les-
quelles ne peuvent pas être toutes décrites ici. La société Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut pas être tenue pour
responsable en cas de travaux de réparation inutiles ou inefficaces.
mega macs X
Remarque d'utilisation | 3.
211