81 FR 38911 Règle finale de la FDA sur l'utilisation des symboles sur l'étiquetage
Symbole
Définition
Attention : La loi fédérale des États‑Unis limite la vente de ce dispositif
Rx Only
aux médecins ou sur ordonnance.
Directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électro‑
niques (DEEE)
Symbole
Définition
Indique que le produit doit faire l'objet d'une collecte sélective et ne doit pas
être éliminé avec les déchets municipaux non triés.
ASTM F2503‑08 Pratiques normalisées relatives au marquage des appareils médicaux et des
éléments de sûreté divers dédiés aux environnements de résonance magnétique
Symbole
Définition
Non compatible avec l'IRM : Indique qu'un produit est connu pour poser
un danger dans tous les environnements IRM.
Marques et logos réglementaires
Symbole
Définition
Conformité avec l'annexe I de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux.
Conformité avec l'annexe I de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs
0197
médicaux de classes Is, Im, IIa, IIb et III.
Certifié par la CSA pour le Canada et les États‑Unis.
®
C
US
FR
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