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MN007262A01-AD
Annexe C : Garantie limitée
PERTE D'UTILISATION, DE PERTE DE TEMPS, DE DÉRANGEMENT, DE PERTE COMMERCIALE,
DE MANQUE À GAGNER, D'ÉCONOMIES NON RÉALISÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE
INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PRODUIT, DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI.
C.4
III. DROITS ACCORDÉS PAR LA LÉGISLATION NATIONALE :
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU UNE LIMITATION DE LA DURÉE D'APPLICATION D'UNE
GARANTIE IMPLICITE, AUQUEL CAS LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS RISQUE DE
NE PAS ÊTRE APPLICABLE.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques ; vous pouvez également avoir d'autres droits,
qui varient d'un État à l'autre.
C.5
IV. UTILISER LE SERVICE DE GARANTIE
Pour obtenir un service sous garantie, vous devez fournir un justificatif d'achat (mentionnant la date
d'achat et le numéro de série du Produit) et apporter ou envoyer le Produit (transport et assurance
prépayés à votre charge) à un centre de garantie homologué. Le service sous garantie sera fourni par
Motorola Solutions via l'un de ses centres de services sous garantie agréés. Pour obtenir le service
sous garantie, vous pouvez contacter en premier lieu le fournisseur qui vous a vendu le Produit (par
exemple, le revendeur ou le fournisseur de services de communication). Vous pouvez également
appeler Motorola Solutions au 1-800-927-2744.
C.6
V. ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA GARANTIE
1 Les défauts ou dommages résultant de l'utilisation du Produit en dehors de son utilisation normale
et habituelle.
2 Les défauts ou dommages liés à un mauvais usage, à un accident, à de l'eau ou à une négligence.
3 Les défauts ou dommages résultant de tests, d'une utilisation, d'une maintenance, d'une
installation, d'une altération, d'une modification ou d'un ajustement inappropriés.
4 La détérioration ou les dommages d'antennes, à moins qu'ils n'aient été directement causés par
des défauts du matériel ou des défauts de fabrication.
5 Un Produit ayant subi des modifications, des démontages ou des réparations non autorisés (y
compris, sans limitation, l'ajout au Produit d'appareils non fournis par Motorola Solutions) qui, en
conséquence, affectent les performances du Produit ou interfèrent avec l'inspection ou les tests
entrant dans le cadre d'une garantie normale du Produit pour vérifier la justification de la demande
de prise en charge sous garantie.
6 Un Produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible.
7 Les batteries rechargeables si :
•
l'enveloppe de protection de la batterie est cassée ou montre des signes évidents d'altération ;
•
les dommages ou défauts sont dus au chargement ou à l'utilisation de la batterie dans un
appareil ou service autre que le Produit pour lequel elle est conçue.
8 Les frais de port encourus pour l'expédition du Produit au dépôt de réparation.
9 Un Produit qui, suite à l'altération illégale ou non autorisée de son logiciel/micrologiciel, ne
fonctionne pas conformément aux spécifications publiées par Motorola Solutions ou à l'étiquetage
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