Annexe E
8. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence
ou distribuer la Bibliothèque, ni encore établir de lien avec
celle-ci, sauf tel qu'expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation de la Bibliothèque au titre de la
présente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que
lesdits tiers se conformeront pleinement à elle.
9. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou
les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou tout ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, à la distribution ou à la modification de la
Bibliothèque ou des ouvrages en dérivant.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre du présent document. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence
à des tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de justice, d'une violation
présumée de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) et
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dispensent pas de respecter les conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de
manière à remplir simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation pertinente,
vous ne pourrez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, la seule façon pour vous de respecter à la
fois la licence du brevet et la présente Licence serait alors
de vous abstenir totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste
de l'article concerné continue à s'appliquer. La totalité de
l'article s'applique dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété, ou à contester la validité de l'une de ces
revendications. Il a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution des logiciels libres, mis en œuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions à la
large gamme de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer
Routeur haut débit sans fil – G
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
des logiciels par l'intermédiaire d'un autre système, aucun
licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique
générale limitée. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent des
autres. Si la Bibliothèque précise le numéro de version de la
présente Licence qui s'y applique et « une version ultérieure
quelconque », vous avez le choix de suivre les conditions
de la présente version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
ne spécifie aucun numéro de version de licence, vous pouvez
choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software
Foundation, à quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez insérer des parties de la Bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont incompatibles avec les présentes
conditions, demandez à l'auteur de vous accorder
l'autorisation écrite de le faire. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur,
contactez la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions dans ce sens. Notre décision sera motivée
par le double objectif de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA LICENCE DE LA BIBLIOTHEQUE ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE A LA
BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN
L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ
LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE. SI LA BIBLIOTHEQUE
DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUSE, LE COUT DE L'ENTRETIEN,
DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
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