Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions et pièces garanties
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du
California Air Resources Board (CARB) et de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA)
(Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie contre tout défaut)
La couverture de la garantie des contrôles d'émissions est applicable aux moteurs certifiés achetés en Californie à partir de 2007
et utilisés en Californie et aux moteurs certifiés achetés à partir de 2007 et utilisés ailleurs aux États-Unis.
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle d'émissions pour
la Californie et les États-Unis.
Le California Air Resources Board (CARB), U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre petit moteur
tout-terrain fabriqué depuis 2007. En Californie, les nouveaux gros moteurs tout-terrains
doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères
antibrouillard de l'État. Ailleurs aux États-Unis, les nouveaux moteurs tout-terrains à
allumage commandé de plus de 19 kW depuis l'année modèle 2007 doivent répondre à
des normes semblables édictées par la U.S. EPA. B&S doit garantir le système de
contrôle des émissions de votre moteur pendant la durée indiquée ci-après, en
supposant que le petit moteur tout-terrain ne soit pas mal utilisé, négligé ou que son
entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces comme le carburateur ou le
système d'injection de carburant, le filtre à air, le système d'allumage, le silencieux et le
convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs et d'autres
assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton réparera gratuitement votre
moteur y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de
Briggs & Stratton Corporation.
Les moteurs à allumage par bougie depuis 2007 sont garantis deux ans.
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs Briggs &
Stratton pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.
1.
Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes dans le moteur au moment de l'achat.
a.
Système de dosage du carburant
Carburateur et pièces internes (le cas échéant)
•
Système d'enrichissement pour démarrage à froid (le cas échéant)
•
Système d'injection de carburant (le cas échéant)
•
Système de contrôle du retour air/carburant (le cas échéant)
•
Pompe à carburant
•
Filtre à carburant
•
b.
Système d'admission d'air
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
•
Corps de papillon (le cas échéant)
•
c.
Système d'allumage
Bougie
•
Bobine d'allumage
•
Processeur d'allumage (le cas échéant)
•
d.
Système d'échappement
Collecteur d'échappement (le cas échéant)
•
e.
Système catalytique
Pot catalytique (le cas échéant)
•
f.
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Dispositifs sensibles à la pression, à la température, à la position, à la
•
vitesse
Commandes électroniques
•
Raccords et assemblages
•
Conduites
•
Si une pièce liée aux émissions de votre moteur est défectueuse, Briggs & Stratton la
réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d'un moteur à allumage par compression tout-terrain, vous êtes
responsable de l'entretien nécessaire indiqué dans les instructions de fonctionnement et
d'entretien. Briggs & Stratton recommande de conserver toutes les factures de
maintenance de votre moteur à allumage par compression tout-terrain, mais Briggs &
Stratton ne peut renier la garantie uniquement à cause de l'absence de factures ou
parce que tous les entretiens n'ont pas été effectués en temps prévu.
En tant que propriétaire d'un moteur, vous devez néanmoins savoir que Briggs &
Stratton peut refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur tout-terrain
ou d'une partie de ce moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct
ou des modifications non approuvées. Vous avez la responsabilité de confier votre petit
moteur tout-terrain à un Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous découvrez un
problème. Les réparations incontestables sous garantie seront effectuées en un temps
raisonnable qui n'excédera pas 30 jours ouvrables. Si vous avez des questions au sujet
de vos droits ou de vos responsabilités quant à la garantie, veuillez contacter un
représentant du service de Briggs & Stratton.
PÉRIODE DE CONFORMITÉ AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES D'ÉMISSIONS
:1000 HEURES
2.
Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs suivants les
pièces contre tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une
défectuosité des pièces garanties pendant une période de deux ans à partir de la
date de livraison du moteur à un acheteur individuel.
3.
Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera gratuitement
pour l'acheteur, y compris les frais de diagnostic permettant de déterminer qu'une
pièce garantie est défectueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur
Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier du service de garantie, veuillez contacter
le Réparateur Agréé Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé dans les
Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs, essence», «moteurs à essence»,
«tondeuses à gazon» ou autre catégorie semblable.
4.
Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
police de garantie des moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les
pièces qui ne sont pas des pièces Briggs & Stratton d'origine ou qui ont fait l'objet
d'abus, de négligence ou d'un mauvais entretien ainsi qu'indiqué dans la police de
garantie des moteurs de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n'est pas responsable
des défaillances dues à l'utilisation de pièces rajoutées, non d'origine ou modifiées.
5.
Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de l'entretien ou qui est
sujette à une inspection régulière avec la mention «réparer ou remplacer si besoin
est» est garantie contre tout défaut pendant la période de garantie. Toute pièce
dont le remplacement est prévu au titre de l'entretien n'est garantie contre tout
défaut que pendant sa période normale d'utilisation. Les opérations de
maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces équivalentes sur le plan
des performances et de la longévité. Le propriétaire est responsable de l'entretien
défini dans les instructions de fonctionnement et d'entretien de Briggs & Stratton.
6.
Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout composant du moteur due à
la défaillance d'une pièce encore sous garantie.
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