pignon, les câbles et les patins de frein,
sauf s'il s'agit de défauts de construc-
tion et/ou de matériau.
1.5 Sur les autres pièces laquées et
chromées – à condition qu'elles soient
bien entretenues – s'applique une
garantie de 2 ans.
ARTICLE 3 EXCLUSIONS DE GARANTIE
1.1 Dans les cas suivants la garantie
échoit :
a. Utilisation incorrecte et/ou négligen-
te du vélo et utilisation non conforme à
la destination ;
b. Le vélo n'a pas été entretenu selon
les indications du carnet d'entretien ;
c. Les réparations techniques n'ont
pas été effectuées d'une façon profes-
sionnelle ;
d. Les pièces montées ultérieurement
ne correspondent pas aux spécifi cations
techniques du vélo en question ou elles
ont été montées d'une façon incorrecte ;
e. Si le certifi cat de propriété – faisant
preuve du montage, de la fi nition et
du contrôle professionnels avant la
livraison au client – n'est pas disponible
ou n'a pas été signé par le distributeur.
1.2 En outre, sont expressément exclus
de la responsabilité de Batavus B.V., les
dégâts au vélo (ou aux pièces) à cause de :
a. La tension ou l'ajustement incor-
rects du guidon, de la tige de guidon,
de la selle, de la tige de selle, du
dérailleur, des freins et du quick release
des roues et des selles.
b. Le remplacement tardif de pièces
telles que les câbles des freins ou du
dérailleur, les patins de frein, les pneus,
la chaîne et les plateaux ;
c. Les infl uences climatologiques telles
que l'altération normale du laque ou
la formation de taches de rouille sur le
chrome.
ARTICLE 4 GARANTIE SUR LES PIÈCES
1.1 Pendant la période de garan-
tie, toutes les pièces dans lesquelles
Batavus B.V. a constaté un défaut de
construction et/ou de matériau, seront
réparées ou indemnisées, au choix de
Batavus B.V.
Les frais éventuels du (dé)montage
seront au compte du propriétaire.
1.2 En dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, la main-d'œuvre
sera au compte du constructeur en cas
de défauts de matériau et/ou de cons-
truction dans les cadres et les fourches,
pendant trois ans après la date d'achat.
1.3 Les frais de transport du vélo et/ou
des pièces à destination et en prove-
nance de Batavus B.V. seront au compte
du propriétaire, sauf si la pièce concer-
née est sous garantie.
1.4 Si une certaine pièce est sous garan-
tie et que l'original n'est plus livrable,
Batavus B.V. s'occupe d'une variante au
moins équivalente.
ARTICLE 5 DÉPÔT D'UNE RÉCLAMATION
1.1 Les réclamations en vertu de la pré-
sente garantie doivent être déposées
– avec le renvoi du vélo ou de la pièce
concernée, pour des raisons d'inspec-
tion – par le distributeur Batavus chez
lequel le vélo a été acheté. En même
temps, le certifi cat d'achat ainsi que le
certifi cat de propriété délivré avec le
vélo, doivent être remis au distributeur.
1.2 Si le propriétaire a déménagé ou
que le distributeur n'est plus dispo-
nible, Batavus B.V. fera mention, sur
demande, du distributeur Batavus le
plus proche.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ
1.1 Une réclamation de garantie ho-
norée par Batavus B.V. ne signifi e pas
automatiquement que Batavus B.V.
accepte aussi la responsabilité pour les
dégâts éventuels. La responsabilité de
Batavus B.V. ne s'étend jamais au-delà
des limites des présentes conditions
de garantie. Toute responsabilité de
dommage indirect de Batavus B.V. est
expressément exclue. Les affi rmations
de la présente disposition ne s'appli-
quent pas si et pour autant qu'une telle
chose résulte d'une disposition légale
impérative.
19