Motorola PMPN4350 Bedienungsanleitung Seite 158

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Propriété intellectuelle et avis réglementaires
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réglementaires
Copyright
Les produits Motorola Solutions décrits dans ce document peuvent inclure des programmes
informatiques Motorola Solutions protégés par un copyright. Les lois des États-Unis et d'autres
pays garantissent certains droits exclusifs à Motorola Solutions pour ces programmes informatiques
protégés par un copyright. En conséquence, il est interdit de copier ou de reproduire, de quelque
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et écrite de Motorola Solutions.
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Marques
MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS et le logo stylisé M sont des marques commerciales
ou des marques déposées de Motorola Trademark Holdings, LLC et font l'objet d'une licence. Toutes
les autres marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Droits de licence
L'acquisition de produits Motorola Solutions ne saurait en aucun cas conférer, directement,
indirectement ou de toute autre manière, une licence au titre de droits d'auteur, brevets ou demandes
de brevet appartenant à Motorola Solutions, autres que la licence habituelle d'utilisation non exclusive
et libre de droit qui découle légalement de la vente du produit.
Contenu Open Source
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Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) pour l'Union européenne et pour le Royaume-Uni
La directive DEEE de l'Union européenne et celle du Royaume-Uni disposent que les produits
vendus au sein de l'UE et du Royaume-Uni doivent présenter le symbole d'une poubelle barrée sur
l'étiquette du produit (ou sur l'emballage dans certains cas). Comme indiqué par la directive DEEE,
l'étiquette de la poubelle barrée signifie que les clients et les utilisateurs finaux au sein de l'UE et
du Royaume-Uni ne doivent pas mettre au rebut les équipements et les accessoires électriques et
électroniques avec les déchets ménagers.
Les clients ou les utilisateurs finaux au sein de l'UE et du Royaume-Uni doivent prendre contact avec
le représentant local du fournisseur de leur équipement ou le centre de service pour obtenir des
informations sur le système de collecte des déchets dans leur pays.
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