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Termes de la licence – Contrat de licence
Les termes de la licence d'un logiciel définissent les conditions d'utilisation
du logiciel. Les droits d'utilisation sont cependant interprétés de manière très
différente par le client/utilisateur et le fabricant. Alors que le client/utilisateur
croit avoir acheté le logiciel et, par conséquent, en être le propriétaire, le
fabricant du logiciel ne propose qu'un droit d'utilisation limité. Généralement,
le logiciel ne peut être utilisé que sur l'ordinateur acheté. Son utilisation à
des fins professionnelles peut également être limitée. Par ailleurs, le logiciel
ne peut être utilisé pour piloter des machines ou pour développer des ar-
mes. S'ajoutent également des restrictions de responsabilité du fabricant.
Si vous n'acceptez pas tous les termes du contrat de licence, le fabricant
considère que vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel. Certaines dispo-
sitions du contrat de licence sont à la limite de la légalité dans certains
pays : ces dispositions peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Si vous
n'acceptez pas les termes du contrat de licence, vous pouvez user de votre
droit de retour.
Dans ce cas, veillez à retourner le logiciel au fabricant du logiciel et non au
constructeur de la tablette graphique. Contactez le fabricant du logiciel pour
lui indiquer que vous souhaitez retourner le logiciel. Dans le cas présent, le
logiciel étant intégré dans le prix global, il est difficile de déterminer sa valeur
et par conséquent, de procéder à son remboursement.
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