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Guide de démarrage rapide du NEOWARE c50
Contrat de licence d'utilisateur final
Vous avez acquis un équipement (l'Équipement) sur lequel sont installés des logiciels
développés par NEOWARE, INC. (ci-après NEOWARE et/ou licenciés par ses four-
nisseurs (ci-après les Fournisseurs). Tous ces produits logiciels ainsi que leurs sup-
ports, les documentations qu'elles soient imprimées ou accessibles par voie électron-
ique (ci-après le « LOGICIEL ») sont protégés par les lois américaines ainsi que par
les traités internationaux relatifs à la Propriété Intellectuelle ainsi que par les disposi-
tions du Code de la propriété intellectuelle en France. La licence du LOGICIEL vous
est consentie pour une utilisation personnelle et en aucune façon en vue de sa
revente. Tous droits réservés.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRÉSENTE
LICENCE (EULA), VOUS VOUS INTERDISEZ D'UTILISER L'EQUIPEMENT COMME
DE COPIER LE LOGICIEL. DE PLUS, VOUS VOUS ENGAGEZ À PRENDRE CON-
TACT SANS DÉLAI AVEC NEOWARE AFIN D'OBTENIR LES INSTRUCTIONS
NÉCESSAIRES AU RETOUR DE L'EQUIPEMENT NON ENCORE MIS EN SER-
VICE. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL Y COMPRIS NOTAMMENT L'UTILISA-
TION DE L'EQUIPEMENT SERA INTERPRÉTÉE COMME CONSTITUANT UNE
ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE EULA (OU LA PREUVE D'UNE ACCEPTATION
ANTÉRIEURE DE LA PRÉSENTE EULA).
OCTROI D'UNE LICENCE DE LOGICIEL. Cette EULA vous octroie la licence suivante :
Vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement sur l'ÉQUIPEMENT.
• LE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES.
• AUCUNE GARANTIE N'EST CONSENTIE POUR LE LOGICIEL. VOUS ACCEPTEZ
LE LOGICIEL EN L'ÉTAT, SANS AUTRE GARANTIE. NEOWARE COMME SES
FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EXPLICITE OU
IMPLICITE DE QUELLE QUE NATURE QU'ELLE SOIT Y COMPRIS LA GARANTIE
DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN BESOIN QUE VOUS
AURIEZ DÉFINI ET CE, DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE.
• REMARQUE RELATIVE AUX DÉVELOPPEMENTS SOUS JAVA. LE LOGICIEL
PEUT CONTENIR DES PROGRAMMES ÉCRITS EN JAVA. La technologie java
n'est pas tolérante aux pannes et n'a pas été conçue ni fabriquée pour une utilisa-
tion dans un environnement à risque requérant un fonctionnement ininterrompu tel
que notamment dans les installations nucléaires, la navigation aérienne, le contrôle
du trafic aérien, les équipements de réanimation ou les systèmes d'armement, dans
lesquels la défaillance de la technologie pourrait directement entraîner des décès,
des dommages corporels, matériels ou environnementaux graves. Sun
Microsystems, Inc. a contractuellement obligé NEOWARE à inclure cette clause de
non-responsabilité, ET NEOWARE AINSI QUE SES FOURNISSEURS N'ASSU-
MENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA
TECHNOLOGIE JAVA.
• SUPPORT TECHNIQUE. Sans frais supplémentaires, Neoware fournira l'assistance
technique pour les produits LOGICIELS compris avec le PERIPHERIQUE, pour une
période d'un (1) an, à compter de la date de livraison. Le support technique com-
prend les efforts commerciaux raisonnables destinés à mettre à disposition une
assistance via téléphone, Internet et télécopie, afin de : 1) Déterminer le problème,
2) Répondre aux questions techniques liées aux LOGICIELS et 3) Mettre à disposi-
tion des solutions de rechange et/ou des mises à jour logicielles, par l'intermédiaire
de Neoware. Le support technique inclut la provision de mises à jour des LOGI-
CIELS Neoware (et notamment du logiciel Remote Manager de Neoware), com-
prenant la version licence du système d'exploitation standard intégré. Ces change-
ments de version sont exprimés par un numéro à droite du point (Version 6.1). Le
support technique ne comprend pas la configuration de matériel, PERIPHERIQUE
ou LOGICIEL, les services réseau, les services de conseil et la maintenance
générale des systèmes. Moyennant frais additionnels, Neoware fournira des services
de pré installation et de modification/ingénierie, en fonction de vos spécificités. Les
tarifications de ces services supplémentaires seront fournies par Neoware sur
simple demande.
Neoware ne fournit pas de Support Technique pour des composants logiciels non
compris dans ses logiciels standards.
Les mises à niveau logicielles, désignées par des numéros de version signés à
gauche du point (version 6.0), sont disponibles auprès de Neoware et font l'objet
d'une facturation distincte. Après la période initiale d'un (1) an, l'assistance technique
peut être renouvelée en contactant Neoware.
October 10, 2005
• LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS ET EXCLUSIONS. DANS LES LIMITES
MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI : NEOWARE OU SES FOURNISSEURS
NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL
QU'IL SOIT (TELS QUE NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE
DONNÉE CONFIDENTIELLE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, TOUTE
INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, TOUT DOMMAGE CORPOREL, TOUTE DIVULGA-
TION D'INFORMATION PERSONNELLE, TOUT MANQUEMENT À UNE QUEL-
CONQUE OBLIGATION DONT LA BONNE FOI OU LES DILIGENCES
RAISONNABLES, LA NEGLIGENCE, ET TOUT AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU
AUTRE) QUI RESULTERAIT OU SERAIT D'UNE QUELCONQUE FAÇON LIÉ À
L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D 'UTILISER LE LOGICIEL, À LA FOURNI-
TURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE D'ASSISTANCE OU DE TOUT AUTRE
SERVICE, À L'INFORMATION ET À TOUT AUTRE CONTENU ACCESSIBLE PAR
LE LOGICIEL, À TOUT AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU À UNE QUEL-
CONQUE DISPOSITION DE LA EULA OU DE SES AVENANTS , ET CE, MÊME
EN CAS DE FAUTE CONTRACTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE, Y COMPRIS
LE CAS DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT DEFECTUEUX OU EN
CAS DE REPRESENTATION ERRONÉE OU EN CAS DE MANQUEMENT AU
PRÉSENT CONTRAT OU AUX TERMES DE LA GARANTIE PAR NEOWARE OU
UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI CEUX CI AVAIENT CONNAIS-
SANCE DE L'ÉVENTUALITE D'UN TEL DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUEL
QU'EN SOIT LE FONDEMENT OU L'ORIGINE, (NOTAMMENT TOUS LES DOM-
MAGES VISÉS CI-DESSUS OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL
CONTRACTUEL OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DE NEOWARE ET/OU DE
SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE CETTE EULA OU DE SES AVENANTS
SERA LIMITÉE EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MON-
TANTS SUIVANTS : LE PRÉJUDICE EFFECTIVEMENT SUBI PAR VOUS DANS LA
LIMITE DU PRIX PAYÉ POUR L'ACQUISITION DE L'EQUIPEMENT ET LA SOMME
DE 5 DOLLARS US. LES LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS MÊME DANS LE
CAS OÙ ELLES RENDRAIENT LA RÉPARATION INADÉQUATE S'APPLIQUENT
DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.
IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CHACUNE DES DISPOSITIONS DES
PRÉSENTES RELATIVES A UNE LIMITATION, EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE EST DÉTACHABLE DU RESTE DU
PRÉSENT DOCUMENT ET EST INDÉPENDANTE DE TOUTE AUTRE DISPOSI-
TION ET EST OPPOSABLE EN TANT QUE TELLE.
• Vous n'êtes autorisé par les présentes à décompiler, effectuer d'opération de
reverse engeneering ou à désassembler le LOGICIEL que dans la limite de ce
qui est autorisé par la loi applicable.
• TRANSFERT DU LOGICIEL AUTORISÉ AVEC RESTRICTIONS. Vous pouvez
sans limitation transférer vos droits tels qu'ils résultent de la présente licence mais
seulement dans le cadre d'un transfert définitif de propriété de l'Équipement et à la
condition que votre cessionnaire accepte par écrit les termes de la présente EULA.
Si le LOGICIEL est une mise à niveau, ou un composant logiciel enfichable, tout
transfert doit également inclure les versions antérieures du LOGICIEL.
• RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Quelles que soient les déclarations faites par
ou à NEOWARE quant à la destination ultime du LOGICIEL, vous reconnaissez que
le LOGICIEL est soumis aux lois et à la juridiction de contrôle des exportations des
États-Unis. Vous déclarez et reconnaissez que le Logiciel est régi par les lois et
règlements des États-Unis relatifs au contrôle des exportations. Vous reconnaissez
qu'il vous incombe de vérifier que les exportations réalisées depuis les États-Unis
sont conformes à la législation américaine sur le contrôle des exportations. Vous
vous engagez à ne pas soumettre le Logiciel à une quelconque autorité administra-
tive en vue de sa licence ou pour obtenir une quelconque autorisation sans avoir
obtenu préalablement l'autorisation écrite de NEOWARE. En cas de violation de la
présente disposition, vous garantissez NEOWARE de toute conséquence pécuniaire
ou autre qui résulterait de votre non-respect de la législation américaine et des légis-
lations étrangères relatives à l'utilisation ou au transfert non-autorisé du LOGICIEL.
• LOI APPLICABLE. La présente licence est régie par le droit de l'État de
Pennsylvanie à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de conflit entre les
lois, règles et réglementations étrangères et les lois, règles et réglementations des
États-Unis d'Amérique, ces dernières doivent prévaloir et s'appliquer. La Convention
des Nations Unies sur les contrats pour ventes internationales de biens ne s'ap-
plique pas à cette EULA.
neoware
.com
www.
—10 décembre 2003
MN-QUICK-24
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