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APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Informations pour les ménages privés
La loi sous-entend plusieurs exigences concernant le traitement des appareils électriques
et électroniques en tant que déchets. Dans les paragraphes suivants, nous énumérons les
exigences les plus importantes.
1. Collecte séparée des appareils usagés
Les équipements électriques et électroniques qui sont devenus des déchets sont appelés
« appareils usagés ». Les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de les faire collecter
séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent notamment
pas être jetés avec les ordures ménagères, mais déposés dans des systèmes de collecte et
de retour spéciaux.
2. Comment et où déposer les DEEE ?
Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les déposer
auprès des services publics de traitement des déchets ou les apporter dans des lieux de
traitement liés au producteur ou au vendeur. Vous trouverez plus de détails sur la reprise des
DEEE et les centres de collecte locaux sur ce lien :
www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
3. Note sur la protection des données
Les anciens appareils contiennent souvent des données personnelles sensibles. C'est notam-
ment le cas des appareils de la technologie de l'information et techniques de télécommunica-
tion comme les ordinateurs et les smartphones. Dans votre propre intérêt, veuillez noter que
la suppression des données est à la charge de l'utilisateur final. Les données contenues dans
les appareils usagés à éliminer relèvent de la responsabilité de l'utilisateur final.
4. Signification du symbole
« poubelle barrée »
Le symbole de la poubelle barrée, qui figure régulièrement sur les équipements électriques et
électroniques, indique que ces derniers doivent être collectés séparément des autres déchets.
Ce logo indique que l'appareil en question doit être collecté séparément des déchets munici-
paux non triés à la fin de son cycle de vie.
5. DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
D'après la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil, relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le décret 2014-928 nous sommes
registrés dans le registre national de DEEE. Tout les informations peuvent être vérifié sur
SYDEREP
www.syderep.ademe.fr.
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