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CONTRÔLES ET CONSEILS AVANT MONTAGE
• Consulter la notice avant tout montage.
• Vérifier grâce à la notice que toutes les pièces sont présentes.
• En cas de pièces manquantes ou abîmées, contacter le SAV OOGarden avant d'effectuer
le montage
LÉGISLATION
Attention :
L'abri de jardin dont vous venez de faire l'acquisition a été conçu en vue d'une utilisation privative. Il n'est
donc en aucun cas conçu pour recevoir du public ou servir à l'exercice d'une activité commerciale. Selon
l'emplacement où elle est réalisée et selon la surface concernée, la construction de votre abri de jardin
peut être soumise à une déclaration de travaux ou à une demande préalable de permis de construire.
Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la Mairie compétente pour obtenir toutes informations
utiles avant démarrage de vos travaux.
Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre assureur, la garantie de votre abri pouvant
nécessiter un avenant à votre contrat d'assurance habitation.Voici le récapitulatif de la loi par rapport aux
abris de jardin :
Surface de l'abri de jardin (surface
extérieure au sol)
Surface de plancher et emprise au
sol inférieures à 5 m²
Surface de plancher et emprise au
sol comprises entre 5 et 20 m²
Surface de plancher et emprise au
sol supérieures à 20 m²
FR
4
Hauteur inférieure ou égale à 12 m
Aucune autorisation
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Hauteur supérieure à 12 m
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis de construire
IM_0009-0519_V00_13062022
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