Vii. Législation Applicable - Motorola WAVE TLK 100i Bedienungsanleitung

Français
dispositions ci-dessus présentent l'entière responsabilité de
Motorola Solutions concernant toute atteinte à un brevet du
Produit ou des composants du produit.
Les lois des États-Unis et d'autres pays garantissent à
Motorola Solutions certains droits à l'égard des logiciels
appartenant à Motorola Solutions, notamment les droits
exclusifs de reproduction et de distribution des logiciels
Motorola Solutions. Le logiciel Motorola Solutions peut
être utilisé uniquement dans le Produit dans lequel il a
été intégré à l'origine, sans qu'il puisse être remplacé,
copié, distribué, modifié d'aucune façon, ni utilisé pour
produire des dérivés de ce logiciel. Aucune autre utilisation
y compris, sans limitation, l'altération, la modification,
la reproduction, la distribution ou l'ingénierie inverse
du logiciel Motorola Solutions ou l'exercice de droits
sur le logiciel Motorola Solutions n'est autorisée. Les
droits d'auteur ou les brevets de Motorola Solutions
ne constituent ni ne donnent droit à aucune licence
directement ou indirectement, par préclusion ou autrement.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE
Cette garantie est régie par la législation de l'Illinois, États-
Unis.
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