1.12. Clé de licence désigne une ou plusieurs clés de licence ou certificats de licence qui représentent la licence achetée et avec lesquels une fonction ou un niveau d'extension d'une fonction est activé ou débloqué

dans l'appareil ou le logiciel concerné, par exemple, une augmentation du nombre d'utilisateurs autorisés. Selon la licence, le logiciel peut être débloqué pour une utilisation illimitée ou pour le nombre de licences d'utili-

sateur flottantes ou de licences d'utilisateur nominatives achetées. Selon le produit, le logiciel ou son extension nécessaire pour la fonction doit être installé avant de pouvoir activer cette dernière avec la clé de licence.

1.13. Licence d'utilisateur nominative désigne une licence qui définit exactement quel utilisateur ou client peut utiliser le logiciel en question, par exemple, un logiciel de serveur. Chaque utilisateur ou client est défini

individuellement et reçoit son propre mot de passe. Si dix (10) licences d'utilisateur nominatives sont définies, seuls ces dix utilisateurs peuvent utiliser le logiciel, mais tous simultanément. Ce modèle de licence doit être

distingué des licences d'utilisateur flottantes, qui permettent généralement de créer un nombre quelconque d'utilisateurs/clients, mais seul le nombre d'utilisateurs/clients autorisés peut utiliser le logiciel en même temps.

1.14. Licence open source désigne les conditions d'octroi de la licence d'un logiciel, qui accordent à l'utilisateur des droits d'utilisation, qui dépassent le droit d'utiliser (même gratuitement) le logiciel et qui sont généra-

lement réservées au titulaire du droit d'auteur du logiciel, comme le droit de le modifier, de l'associer à d'autres applications ou de distribuer le logiciel ou une version dérivée de celui-ci et qui exigent en cas de conditions

de licence associées qu'au moins l'une des conditions suivantes soit remplie :

a) le code source ou les informations sur la conception doivent être mis à la disposition de toute personne sur demande,

b) l'utilisateur se voit octroyer le droit de modifier l'original ou une version modifiée du logiciel,

c) l'utilisateur doit accorder à toute personne ou tiers qui en fait la demande une licence gratuite d'utilisation des droits de propriété intellectuelle du logiciel, même si celle-ci a été modifiée par l'utilisateur,

d) le titulaire des droits d'auteur sur le logiciel open source non modifié doit être indiqué (avis de droit d'auteur).

Les licences open source au sens de cette définition comprennent, sans s'y limiter, la famille de licences GNU General Public License (GPL), la famille de licences GNU Lesser General Public License (LGPL) et la famille

de licences Berkeley Software Distribution License (BSD).

1.15. Logiciel open source désigne un logiciel qui est sous licence open source et qui

(a) est distribué uniquement sous forme de code source, ou

b) peut être obtenu sous forme de code objet exécutable et pour lequel le code source est fourni avec le code exécutable, ou

c) pour lequel le code source est mis à disposition gratuitement (hors frais d'expédition et de livraison).

1.16. Instance produit désigne une copie du logiciel du serveur qui s'exécute sur le serveur. Selon le produit et le serveur utilisés, plusieurs instances produit d'un logiciel de serveur peuvent être exploitées sur un seul

serveur.

1.17. Logiciel serveur désigne un logiciel destiné à être utilisé par plusieurs utilisateurs ou clients et qui est installé sur un serveur. Les utilisateurs ou clients accèdent généralement au logiciel de serveur via des

connexions réseau (par exemple, Ethernet, Wifi) afin d'utiliser les fonctionnalités du logiciel de serveur.

1.18. Logiciel désigne les programmes informatiques, les fichiers et, le cas échéant, les supports de données fournis au client conformément au contrat et aux dispositions du présent CLUF, y compris toutes les mises

à jour, mises à niveau, corrections d'erreurs, versions modifiées, ajouts et copies fournis à cette fin. Le logiciel peut être fourni comme firmware avec un appareil ou ne peut être utilisable que pour un certain type d'appareil.

Les logiciels ne sont généralement fournis que sous forme exécutable (code objet). Pour les besoins du présent CLUF, la documentation associée est considérée comme partie intégrante du logiciel. Le logiciel open

source livré avec le logiciel ainsi que les logiciels tiers relèvent également de cette définition du logiciel. Cependant, les conditions d'octroi de licence de tiers ou les licences open source sont applicables, ces dernières

pouvant notamment prévoir que le code source est mis à la disposition du client.

1.19. Version d'essai est une version du logiciel qui est fournie à des fins de test. Dans le présent CLUF, les dispositions du point 8 s'appliquent en priorité.

1.20. Mise à jour désigne une version d'un programme informatique qui contient des corrections d'erreurs et des améliorations fonctionnelles mineures. Auerswald détermine à sa propre discrétion si une mise à jour est

publiée en tant que version du programme informatique pouvant être installée de manière indépendante (release) ou en tant que composant à installer de manière complémentaire. Une mise à jour nécessite, selon le

produit, soit une installation existante et conforme du logiciel sous licence soit un mode d'essai en cours. Une mise à jour est généralement désignée par une augmentation du numéro de sortie après le numéro de version

principal (par exemple, « Version 1.0.2 » au lieu de « Version 1.0.1 ») .

1.21. Mise à jour désigne une version du programme informatique qui contient des fonctionnalités nouvelles et/ou améliorées pour les versions plus anciennes. Dans certains cas, des corrections d'erreurs peuvent

également être incluses. Auerswald peut décider à sa propre discrétion si une mise à jour nécessite une licence pour certaines versions plus anciennes du logiciel pouvant faire l'objet d'une mise à jour. En règle générale,

une mise à jour est identifiée par une augmentation du numéro de la version principale (par exemple « Version 2.0.0 » au lieu de « Version 1.0.2 »).

1.22. Utilisateur ou aussi client désigne une unité qui peut accéder à un serveur et à une ou plusieurs instances produit d'un logiciel de serveur s'exécutant sur celui-ci. Selon le produit, un utilisateur peut être une

personne physique, mais aussi une identité/une fonction (administrateur) ou un appareil physique (par exemple, un fax) ou virtuel (par exemple, une salle de conférence téléphonique). Le type et le nombre d'utilisateurs/

clients autorisés à utiliser le logiciel du serveur sont définis dans le contrat en vertu duquel le produit est mis à disposition du client.

1.23. Entreprises affiliées désignent les entreprises qui sont affiliées à Auerswald ou au client au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG). Si la loi allemande sur les sociétés

anonymes (AktG) n'est pas applicable, on entend par société affiliée toute unité organisationnellement indépendante qui contrôle directement ou indirectement Auerswald ou le client, est contrôlée par l'un des deux ou

est sous le contrôle conjoint avec une autre partie. Contrôle désigne la capacité de diriger ou d'influencer directement la direction et l'organisation d'une entreprise, que ce soit en obtenant la majorité des droits de vote,

par contrat ou d'une autre manière.

1.24. Contrat est l'accord distinct (par exemple, un contrat de cession de logiciel) en vertu duquel le client a obtenu ce logiciel et, le cas échéant, d'autres produits d'Auerswald auprès de la société elle-même ou d'un de

ses partenaires. Aux fins du présent CLUF, la définition n'inclut que les produits propres d'Auerswald et les logiciels de tiers qui peuvent être obtenus auprès d'Auerswald. Tout autre produit est exclu.

2. Conditions générales d'octroi de licence

2.1 Le client se voit accorder le droit d'utiliser le logiciel conformément aux conditions d'octroi de licence et exclusivement dans le cadre du contrat. En signant le contrat, le client s'engage à respecter ces conditions

d'octroi de licence

2.2 Les droits du client à utiliser le logiciel sont déterminés uniquement par les conditions d'octroi de licence. Dans le cas de la relation avec le client, tous les autres droits sur le logiciel sont exclusivement détenus par

Auerswald ou, dans le cas de logiciels tiers, par le ou les fournisseurs tiers ou concédants de licence respectifs du logiciel open source.

2.3 Si le client achète le logiciel auprès de la société Auerswald, celle-ci lui permet facilement de prendre connaissance des conditions d'octroi de licence avant la conclusion du contrat, notamment grâce à un lien dans

sa boutique en ligne. Auerswald a engagé ses partenaires en conséquence. Il en va de même pour les logiciels open source ou les licences open source correspondantes.

2.4 Par la conclusion du contrat, le client accepte les conditions d'octroi de licence, y compris des licences open source. Il incombe au client d'obtenir une connaissance préalable des conditions de licence, y compris les

licences open source, conformément au point 2.3 ou 3.

2.5 Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat, le client ne se voit accorder des droits d'utilisation que sur le code objet du logiciel, c'est-à-dire de la forme exécutable lisible par machine du logiciel, et il n'a aucun

droit à la remise du code source. Les cas où le produit en question nécessite la fourniture du code source, par exemple pour les scripts, font exception. Les droits du client découlant des licences open source ne sont

également pas affectés.

2.6 Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat, le client se voit accorder le droit non exclusif d'utiliser le logiciel, conformément aux dispositions plus détaillées du point 3, à ses propres fins commerciales internes

et ceux des entreprises affiliées du client. L'utilisation ou l'exploitation du logiciel par des tiers est autorisée si elle se fait exclusivement sous le contrôle du client et à des fins commerciales internes, par exemple l'héber-

gement, l'externalisation. Le client peut dupliquer le logiciel dans le cadre de ces objectifs dans une mesure raisonnable, en particulier faire une ou plusieurs copies de sauvegarde. Tous les autres droits supplémentaires,

en particulier le droit de distribuer, traduire, modifier, transformer et mettre le logiciel à la disposition du public, demeurent du ressort d'Auerswald ou des fournisseurs tiers.

2.7 À l'exception des logiciels open source, le client n'a pas le droit de dé-compiler ou désassembler le logiciel, extraire des parties de programme, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de

déduire le code source du code objet. Les droits du client découlant de l'article 69d, paragraphes 2 et 3, et de l'article 69e de la loi allemande sur les droits d'auteur n'en sont pas affectés. Dans ce cas, le client doit d'abord

demander par écrit à Auerswald, dans un délai raisonnable, de mettre à disposition les informations et les documents nécessaires pour établir la fonctionnalité contractuelle ou l'interopérabilité avec d'autres applications.

Ce n'est qu'après l'expiration du délai sans établissement contractuel de la fonctionnalité que le client est autorisé à faire de l'ingénierie inverse ou à dé-compiler le logiciel dans le cadre des dispositions juridiquement

contraignantes.

2.8 Le logiciel ne peut être loué, concédé en leasing, prêté, sous-licencié, transmis ou autrement mis à la disposition de tiers en dehors des dispositions des points 2.9 à2.14 sans l'accord écrit préalable d'Auerswald. De

même, le logiciel ne doit être reproduit ni en partie ni dans son intégralité. Les cas expressément autorisés dans le contrat ou par la loi, par exemple les copies de sauvegarde, font exception. Auerswald peut librement

décider de donner ou non son consentement.

2.9 Si le client se voit remettre des supports d'installation contenant plusieurs produits logiciels, il ne peut utiliser que les logiciels pour lesquels il a acquis des licences. La dissociation ou la recomposition du logiciel en

vue de sa distribution ou de sa revente ainsi que la transformation associée des copies du logiciel ne sont pas autorisées.

2.10 Si le client a obtenu des licences permanentes pour le logiciel, la revente du logiciel et la cession des licences ne sont autorisées que si le logiciel et les licences sont transmis exactement dans la même étendue et

la même combinaison que celles que le client a acquises. Le logiciel ne peut être remis à l'acheteur que de manière homogène et complète avec tous les matériels et licences ou clés de licence associés. Une cession

seulement temporaire, par exemple une location, n'est pas autorisée. Une cession seulement partielle du logiciel à des tiers ou la cession du même logiciel à plusieurs tiers avec une division des licences est interdite,

sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

2.11 Dans le cas d'un logiciel loué au client, le contrat de location ne peut pas être transmis ou transféré à des tiers, sauf si cela a été convenu individuellement avec le bailleur respectif, à savoir Auerswald ou son

partenaire.

2.12 Le client garantit et peut également prouver, à la demande d'Auerswald, que

* l'acheteur s'est engagé à respecter les conditions d'octroi de licence ;

* l'acheteur a reçu le logiciel, les clés de licence, les supports d'installation et les autres matériels fournis avec le logiciel, par exemple les matériels pré-installés, ainsi que toutes les copies de sauvegarde, les mises à

jour et les versions antérieures encore en possession du client ;

* le client ne conserve aucune copie du logiciel, des supports d'installation, des clés de licence ou d'autres matériels, y compris des copies de sauvegarde ;

* le client a informé Auerswald directement, ou par l'intermédiaire du partenaire d'Auerswald concerné, de l'achat et de l'acheteur, en indiquant les logiciels et les clés de licence correspondants, et

* le client a fait en sorte que les logiciels et les clés de licence soient transcrits à l'acheteur chez Auerswald ou par l'intermédiaire de son partenaire concerné.

2.13 Lors du transfert à l'acheteur, tous les droits d'utilisation du client sur le logiciel et les licences expirent. Toutefois, une vente n'entraîne pas automatiquement un transfert ou une cession de garantie ou de droits de

garantie ou d'un éventuel contrat d'entretien/de maintenance existant entre Auerswald et son client. Si le client a acheté le logiciel auprès d'un partenaire d'Auerswald, il lui incombe de conclure des accords avec ce

dernier concernant le transfert de tout droit à garantie légale ou contractuelle pouvant exister à son encontre ou concernant des contrats de maintenance.

2.14 Le client peut faire des copies de sauvegarde du logiciel en nombre raisonnable. Le client ne doit pas supprimer les identificateurs alphanumériques, les marques et les avis de droit d'auteur avec lesquels le logiciel

ou les supports d'installation sont fournis et doit seulement dupliquer le logiciel sans modification. Le client tient un registre de la localisation de toutes les copies, qu'Auerswald peut consulter sur demande.

2.15 Si le logiciel nécessite une initialisation, par exemple par l'importation d'une clé de licence, le client initialisera le logiciel dans un certain délai prévu par Auerswald. Le client est informé que ce n'est que par la suite

que l'installation est techniquement achevée. Pour l'installation, le client doit saisir les informations requises comme décrit dans la séquence d'initialisation. Si le logiciel est exploité dans un environnement virtualisé et

que celui-ci est modifié, par exemple actualisé, ou que le matériel informatique sur lequel le logiciel est exploité est modifié, il peut être nécessaire de réinitialiser ce dernier. Si l'initialisation n'a pas lieu dans le délai

spécifié, le logiciel peut être bloqué pour toute utilisation ultérieure. Pour l'activation, il faut alors procéder à l'initialisation qui peut être demandée à Auerswald ou son partenaire sur présentation d'une autorisation. Les

accords individuels du contrat concernant l'acceptation et le remboursement des frais n'en sont pas affectés.

2.16 Toute livraison complémentaire relative au logiciel (par exemple, mises à jour ou mises à niveau) qui est fournie au client, ainsi que toute extension de la licence, par exemple, des licences d'utilisateur flottantes

supplémentaires, font partie intégrante du logiciel concédée et sont soumis au présent CLUF, sauf accord contraire dans des cas individuels.

COMfortel WS-500S/500M - Notice d'utilisation - V04 09/2021

Inhaltsverzeichnis