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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Nous, PRAT INTERNATIONAL BRANDS S.L., propriétaire de la marque GREENCUT, dont le siège est situé Calle
Blamquers, parcelle 7-8 (Polígono Industrial de Valls). 43800 - Valls, ESPAGNE, nous déclarons que le GREENCUT
GS250X avec le moteur de type UE e49*2016/1628*2018/989SHA1/P*0037*00, à partir du numéro de série de
l'année 2020, est conforme aux exigences des directives applicables du Parlement européen et du Conseil:
•
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la directive 95/16/CE
•
Normes et directives EN ISO 11681-1 : 2011
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Normes et directives EN ISO 11681-2 : 2011+A1 : 2017
•
Normes et directives Master TRF TTRF EN_ISO_11681_2F
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Normes et directives EN ISO 14982:2009
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Normes et directives EN ISO 12100:2010
•
Normes et directives EN ISO 6534
•
Normes et directives EN ISO 7915
•
Directives CEM 2014/30/UE
•
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique
•
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments
•
Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la directive 97/68/CE du Parlement
européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre
les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins
mobiles non routiers
Le produit livré coïncide avec l'échantillon qui a été soumis à l'examen de type CE.
Valls (ESPAGNE), 12 décembre 2020,
Albert Prat Asensio, PDG (Représentant autorisé et responsable de la documentation technique).