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Limites De Responsabilité - Canon imagePress C800 Kurzanleitung

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Norme de sécurité relative aux informations (IEEE 2600)
Cette machine est conforme à la norme IEEE 2600™ - 2008 (désignée ci-dessous IEEE 2600), une norme mondiale de sécurité relative aux
informations pour les imprimantes et les périphériques multitâches et peut atteindre les normes de sécurités définies dans IEEE 2600.*
Pour plus d'informations sur la conformité de la machine aux normes de sécurités définies dans IEEE 2600, voir le Manuel électronique
> Sécurité > Norme de sécurité IEEE 2600.
* L'authentification IEEE 2600.1 CC n'a pas été obtenue pour cette machine.
Copyright
Copyright CANON INC. 2014
Aucune partie de ce document ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit,
électronique ou mécanique, notamment par photocopie ou enregistrement, ou par tout système de stockage ou d'extraction
d'informations, sans le consentement écrit préalable de la société Canon Inc. Ce produit comprend des logiciels et/ou des modules
logiciels dont la licence appartient à Canon Inc. ou lui est cédée par un tiers. L'utilisation et la distribution de ces logiciels et/ou
modules sont soumises aux dispositions (a) à (d) indiquées ci-dessous.
UFST: Copyright © 1989 - 1996, 1997, 2003, 2004, 2008, all rights reserved, by Monotype Imaging Inc.
Portions of this software are copyright © 2007 The FreeType Project (www.freetype.org). All rights reserved.
Limites de responsabilité
Les informations contenues dans ce document sont susceptibles de modification sans préavis.
A L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULEES ICI, CANON INC. EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRESENT
MATERIEL, NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE, A L'ADAPTATION A
UN USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE
L'UTILISATION DU PRESENT MATERIEL.
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents, ainsi que
l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager
votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la reproduction peut
être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre
produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/ou sur la légalité de
l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils
juridiques nécessaires.
Billets de banque
Mandats
Bons de caisse et certificats de dépôt
Timbres postaux (oblitérés ou non)
Badges d'identification ou insignes
Papiers militaires
Effets de commerce, lettres de change, billets à
ordre et chèques
Titres de propriété
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Chèques de voyage
Titres de restauration
Passeports
Documents d'immigration
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ,,.) et de parts sociales
Certificats d'action
Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit de propriété
intellectuelle sans l'autorisation de leur titulaire
(a)
(b)
(c)
(d)

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