7links NX-4302 Bedienungsanleitung Seite 104

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Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et
reste libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les
copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et
à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires
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