7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 71

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leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de
leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.
Ce contrat peut être reproduit et di usé librement,
sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout
logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux
décide de soumettre l'exploitation aux dispositions
qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils
seront écrits avec une lettre capitale, auront la
signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses
éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code
Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de
Code Source et éventuellement de Code Objet et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au
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