Limitation De Responsabilité - Petsafe ST-100 Gebrauchsanweisung

4. Limitation de responsabilité
Radio Systems Corporation et ses sociétés affi liées ne peuvent
en aucun cas être tenues responsables pour (i) des dommages
directs, indirects, punitifs, accidentels, spéciaux ou secondaires,
(ii) ni pour des dommages occasionnés ou associés à l'utilisation
ou à l'utilisation inappropriée de ce produit. L'acheteur prend
à sa charge les risques et les responsabilités en rapport avec
l'utilisation de ce produit et dans la pleine mesure prévue par
la loi. Dans le but d'éviter toute ambiguïté, aucune partie de la
clause 4 ne peut engager la responsabilité de Radio Systems
Corporation en cas de décès, de blessures corporelles, de
fraude ou de fausse déclaration.
5. Modifi cation des termes et des conditions
Radio Systems Corporation se réserve le droit de modifi er les termes,
les conditions et les consignes d'utilisation applicables à la vente du
produit. Si de telles modifi cations vous ont été communiquées avant
que vous n'utilisiez ce produit, ces modifi cations seront considérées
comme juridiquement contraignantes et comme étant incorporées
dans le présent document.
Protégé par le brevet américain 7,111,586. Autres brevets en attente.
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