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nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation
de prestations d'assistance technique ou de maintenance du
Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique
et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un
acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les
propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que
lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é
et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les
modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte
séparé entre le Concédant et le Licencié.
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