Simulus NX-9133-67 Bedienungsanleitung Seite 51

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter
toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est
autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le
Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à
distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou
de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité
et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet
du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel
Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat. Le Licencié est
autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du
Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce
Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
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