Déclaration De Conformité Ce; Exclusion De Responsabilité; Limites De Responsabilité - Abus RM20 Bedienungs-, Installations- Und Wartungsanleitung

DéCLARATIoN DE CoNFoRMITé
Ce produit est testé et certifié en tant
que produit de construction conformé-
ment à la directive 89/106 CEE et la
norme EN 14604:2005/AC:2008. La
production est surveillée par des
contrôles réguliers et indépendants du
respect des exigences légales et
normatives. Pour consulter la déclara-
tion de conformité, rendez-vous sur
www.abus.de.
EXCLUSIoN DE RESPoNSABILITE :
ABUS, AUGUST BREMICKER SöHNE KG (CI-APRèS
DéNOMMéE ABUS) REJETTE,
DANS LE CADRE DES DISPoSITIoNS LEGALES
APPLICABLES, ToUTE AUTRE RESPoNSABILITE,
QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. CE
PRINCIPE CoMPREND AUSSI LES RESPoNSABILITES
RELATIVES A LA QUALITé MARCHANDE ET/oU A
L'ADEQUATIoN A UN USAGE PARTICULIER DANS LE
CADRE D'UNE RESPoNSABILITE IMPLICITE,
INDEPENDAMMENT DES DISPoSITIoNS LEGALES,
LES PRESTATIoNS DE GARANTIE ETANT LIMITEES
A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE.
LIMITES DE RESPoNSABILITE :
VoS DRoITS SoNT LIMITéS À LA RéPARATIoN oU AU
REMPLACEMENT DE CE PRoDUIT DANS SoN ETAT
INITIAL. ABUS N'EST PAS RESPONSABLE DES
DoMMAGES PARTICULIERS, DIRECTS oU INDIRECTS,
CE QUI CoMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS A LA
PERTE DE RENDEMENT, LA PERTE DE PRoFITS, AUX
LIMITES D'UTILISATIoN DU LoGICIEL, AUX PERTES
oU RECUPERATIoNS DE DoNNEES, AUX CoUTS DE
REMPLACEMENT D'EQUIPEMENT, A L'INDISPoNIBI-
LITé, AUX DoMMAGES CAUSES AUX BIENS ET AUX
REVENDICATIoNS DE TIERS SUITE NoTAMMENT A
DES DEMANDES DE REMPLACEMENT DECoULANT
DE LA GARANTIE, DU CoNTRAT oU DE LA
LEGISLATIoN, MALGRE LES AUTRES PRESTATIoNS
DE GARANTIE LIMITEES oU LEGALEMENT
IMPLICITES, oU EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA
GARANTIE LIMITéE, LA RESPoNSABILITE D'ABUS SE
LIMITE AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
1772 CPD 110430
WEEE-Reg.-Nr. DE79663011
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