Werbung
Verfügbare Sprachen
Verfügbare Sprachen
sans interrup p tion, q q u'il sera comp p atible
avec l'éq q uip p ement du Licencié et sa
con g g uration log g icielle ni q q u'il remp p lira les
besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne g g arantit p p as, de
manière exp p resse ou tacite, q q ue le Log g iciel
ne p p orte p p as atteinte à un q q uelconq q ue droit
de p p rop p riété intellectuelle d'un tiers p p ortant
sur un brevet, un log g iciel ou sur tout autre
droit de p p rop p riété. Ainsi, le Concédant
exclut toute g g arantie au p p ro t du Licencié
contre les actions en contrefaçon q q ui
p p ourraient être dilig g entées au titre de
l'utilisation, de la modi cation, et de la
redistribution du Log g iciel. Néanmoins,
si de telles actions sont exercées contre
le Licencié, le Concédant lui app
son aide techniq q ue et j j uridiq q ue p p our sa
défense. Cette aide techniq q ue et j j uridiq q ue
est déterminée au cas p p ar cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans
le cadre d'un p p rotocole d'accord. Le
Concédant dég g ag g e toute resp p onsabilité
q q uant à l'utilisation de la dénomination du
Log g iciel p p ar le Licencié. Aucune g g arantie
n'est app
pportée q q uant à l'existence de droits
antérieurs sur le nom du Log g iciel et sur
l'existence d'une marq q ue.
pportera
FR
67
Werbung
