Luminea URC-200.dual Bedienungsanleitung Seite 74

Il relève de la resp p onsabilité du Licencié de contrôler, p p ar
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tous moy y ens, l'adéq q uation du p p roduit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer q q u'il ne causera p p as de
dommag g es aux p p ersonnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Log g iciel
(comp p renant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît q q ue le Log g iciel est fourni "en l'état"
p p ar le Concédant sans autre g g arantie, exp p resse ou tacite,
q q ue celle p p révue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
g g arantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé,
innovant ou p p ertinent. En p p articulier, le Concédant ne g g arantit
p p as q q ue le Log g iciel est exemp p t d'erreur, q q u'il fonctionnera
sans interrup p tion, q q u'il sera comp p atible avec l'éq q uip p ement
du Licencié et sa con g g uration log g icielle ni q q u'il remp p lira les
besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne g g arantit p p as, de manière exp p resse ou
tacite, q q ue le Log g iciel ne p p orte p p as atteinte à un q q uelconq q ue
droit de p p rop p riété intellectuelle d'un tiers p p ortant sur un
brevet, un log g iciel ou sur tout autre droit de p p rop p riété. Ainsi,
le Concédant exclut toute g g arantie au p p ro t du Licencié contre
les actions en contrefaçon q q ui p p ourraient être dilig g entées au
titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution
du Log g iciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
contre le Licencié, le Concédant lui app pportera son aide
techniq q ue et j j uridiq q ue p p our sa défense. Cette aide techniq q ue
et j j uridiq q ue est déterminée au cas p p ar cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un p p rotocole d'accord.
Le Concédant dég g ag g e toute resp p onsabilité q q uant à l'utilisation
de la dénomination du Log g iciel p p ar le Licencié. Aucune
g g arantie n'est app pportée q q uant à l'existence de droits antérieurs
sur le nom du Log g iciel et sur l'existence d'une marq q ue.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manq q uement p p ar le Licencié aux oblig g ations
mises à sa charg g e p p ar le Contrat, le Concédant p p ourra résilier
de p p lein droit le Contrat trente (30) j j ours ap p rès noti cation
adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est p p lus autorisé à
utiliser, modi er ou distribuer le Log g iciel. Cep p endant, toutes
les licences q q u'il aura concédées antérieurement à la résiliation
du Contrat resteront valides sous réserve q q u'elles aient été
e ectuées en conformité avec le Contrat.
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