Somikon NX-4263 Bedienungsanleitung Seite 77

9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modi é en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions
du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être
distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code
soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des
conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre
et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de
ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-
ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies
par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
FR
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